Vous vous sentez généreux ? Les dons aux organismes effectués par un résident français en 2021 lui permettront de bénéficier d’une réduction d’impôt en 2022. (et ceux effectués en 2022 d’une réduction d’impôt en 2023). À condition que la contribution et l’organisme bénéficiaire respectent les lois en vigueur.
Faire un don à une association : les montants
Les dons individuels aux associations et organisations de la loi de 1901 sont déductibles des impôts sous certaines conditions. Toutefois, d’autres sommes peuvent également être reconnues comme un don. Par conséquent, vous bénéficiez de la réduction d’impôt au même taux que si vous versiez une petite somme d’argent.
Sachez que pour faire un don à une association, les activités énumérées ci-dessous sont considérées comme des dons :
- paiement d’une somme d’argent
- paiement d’une cotisation en nature : denrées alimentaires, mobilier, œuvres d’art
- exonération des revenus (par exemple, la location gratuite équivaut à l’exonération des revenus de la propriété)
- frais de déplacement des bénévoles (à condition que l’association ait renoncé au remboursement des frais). Pour en savoir davantage sur la question, rendez vous cliquez sur le lien https://www.medecinsdumonde.org/nous-soutenir/faire-un-don-association-humanitaire/.
Quelle organisation est à l’origine de quelle réduction d’impôt ?
Le fisc distingue deux catégories d’organisations qui peuvent bénéficier de deux réductions d’impôt sur le revenu. La réduction est de 66 % du montant versé dans la limite d’un plafond de 20 % du revenu imposable pour les dons à des organismes d’intérêt général ou d’utilité publique. Vous pouvez reporter l’excédent sur vos déclarations fiscales des cinq années suivantes.
Pour 100 euros donnés, 34 euros sont effectivement dépensés après déduction des impôts.
Voici quelques exemples d’organisations qui peuvent bénéficier d’une réduction de 66 % :
- Association française contre les myopathies (AFM) (campagne du Téléthon).
- Ligue nationale contre le cancer (LNCC)
- Institut Pasteur
- Association des paralysés de France
Quelle déduction fiscale est possible pour les dons aux organisations sportives ?
La buvette n’est-elle pas suffisante pour soutenir le groupe sportif qui gère le club de football amateur local ? La commune ne fournit pas assez de fonds pour acheter de nouveaux maillots ou entretenir le terrain ?
Ne vous inquiétez pas : pendant l’organisation de la loterie ou de la tombola, le groupe peut accepter de faire un don à une association en argent ou en nature.
La question est alors de savoir si lesdits dons sont déductibles fiscalement pour les particuliers. L’article 200 du CGI (Code général des impôts) précise que les organismes d’intérêt général, notamment ceux ayant un caractère sportif, peuvent en théorie y prétendre.