L’accident de travail intérim est assez courant dans le cas où le salarié travaille avec son corps. En effet, comme tout autre employé, il n’est pas omis de ces risques. Mais il possède certains droits lorsque cette situation survient. Pour un intérimaire, voici tout ce qu’il y a à savoir.

Accident de travail intérim : Les droits de l’intérimaire

En cas d’accident de travail intérim, le salarié possède certains droits pour sa santé, et cela, indépendamment des choix de l’employeur.

L’arrêt de travail et la rémunération

Tout d’abord, en cas de graves blessures qui entrainent l’incapacité de l’intérimaire, il a pleinement le droit d’arrêter de travailler. Dans ce cas-là, son contrat de travail temporaire est mis en suspension jusqu’à nouvel ordre. Durant cette période, il ne reçoit plus sa rémunération, car il n’effectue plus les tâches. Mais en compensation, il reçoit des indemnités en guise de revenu après un accident de travail intérim.

Les indemnisations et les conditions

Après un accident de travail intérim, l’intérimaire perçoit des indemnisations pour subvenir à ses besoins pendant la période de suspension de son contrat. Tout d’abord, il a droit à une indemnisation journalière, qui peut aller jusqu’à hauteur de 50 % de son salaire brut journalier. Le calcul se fait sur la base de son salaire reçu au cours des 12 derniers mois. Par ailleurs, il perçoit aussi des indemnisations compensatrices, à la suite du régime social de prévoyance de la société.

Les conditions pour jouir des indemnisations après un accident de travail intérim sont :

• Plus de 600 heures de travail au cours des 12 mois précédents
• Une cotisation de 2030 fois le SMIC
• Une immatriculation datant de plus de 12 mois

Il est à noter que c’est l’entreprise utilisatrice qui paie toutes les indemnisations, car l’agence intérim n’est pas responsable de l’accident.

La prise en charge des soins médicaux

En cas d’accident de travail en intérim, la prise en charge des soins médicaux peut se faire soit par l’entreprise utilisatrice soit par la CPAM. Cela va dépendre de ce qui a été dit dans le CTT au moment de la candidature. La plupart du temps, qu’importe la partie qui rembourse, cela ne se fait pas entièrement. Une partie des charges revient toujours au salarié, mais c’est peut conséquente.

 Accident de travail intérim : Ce que doit faire l’intérimaire

Dans le cas d’un accident de travail en intérim, le salarié a également certaines obligations.

Déclaration de la situation d’accident

Tout d’abord, le salarié doit déclarer sa situation d’accident de travail en intérim au moins dans les 24 heures qui suivent l’évènement. Pour cela, il doit appeler son agence intérim et de son entreprise utilisatrice. Dans le cas où le sinistre ne survient pas sur les sièges des deux parties, il doit rédiger une lettre recommandée avec accusé de réception pour les informer. Par la suite, il va constater les dégâts auprès de son médecin traitant.

Préparation et délivrance des papiers utiles

Après cela, sous un délai de 48 heures, il doit livrer les papiers utiles à la sécurité sociale, ainsi que sa feuille d’accident auprès de son entreprise utilisatrice. Cela permet de constater les frais médicaux à payer et à prendre en charge à la suite de l’accident de travail en intérim. L’intérimaire doit également présenter son certificat médical à la suite de sa consultation auprès de son médecin.

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